Questions contractuelles

Faut-il obtenir le consentement des collaborateurs ?

Pour une utilisation sur les badges du personnel, le RGPD et la nLPD n'exigent en règle générale pas de consentement. En revanche, un consentement est nécessaire pour des finalités supplémentaires comme la photo de profil Microsoft Teams ou le matériel marketing.

Pour une photo sur le badge du personnel, aucun consentement n'est en règle générale nécessaire ; la base juridique est l'intérêt légitime ou l'exécution du contrat. Un consentement serait ici superflu, voire dangereux, car le collaborateur pourrait théoriquement le révoquer et le processus deviendrait juridiquement instable. Dans le cadre d'une relation de travail, un consentement ne serait pas vraiment libre, or le RGPD exige qu'un consentement soit donné librement.

En revanche, pour des utilisations supplémentaires telles que la photo de profil sur Internet, l'image Microsoft Teams, pour le site web ou le matériel de marketing, un consentement est nécessaire. Il est préférable que les collaborateurs puissent télécharger eux-mêmes la photo sur ces canaux. Photo Collect peut envoyer une copie à chaque collaborateur pour son propre usage.

Vous trouverez d'autres réponses aux questions juridiques ici.

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